En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé ; du conseil de prud'hommes dépendent également les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé.
De façon générale, le litige doit concerner un problème individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective. Dans ces conditions, le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
La plupart des litiges collectifs du travail (par exemple, contestation d'un PSE par une organisation syndicale) relèvent de la compétence du tribunal de grande instance.
Un contentieux portant sur les élections professionnelles en entreprise relève de la compétence du tribunal d'instance.
Un contentieux portant sur les élections professionnelles en entreprise relève de la compétence du tribunal d'instance.
La pluralité de demandeurs en litige, sur des chefs de demande identiques, avec un même autre justiciable ne suffit pas à caractériser un litige collectif ; il y a simplement juxtaposition de demandes individuelles qui, en audience de jugement, peuvent toutefois être plaidées de façon globale.
Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction d'exception, paritaire et élective.
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